Expulsion d’un locataire : quelles sont les démarches à suivre ?

Votre locataire ne paie pas convenablement le loyer et vous souhaitez le virer ? Vous en avez parfaitement le droit. Seulement, c’est tout un processus. Quelles sont les démarches à suivre ?

Régler l’affaire à l’amiable

Avant toute chose, il faut d’abord tenir compte que, et locataire, et propriétaire-bailleur sont tous des êtres humains. Ils sont dotés chacun d’une capacité de discernement. Lorsque vous constatez le tout premier impayé, cherchez à connaitre l’origine du problème. Il peut arriver que cette première tentative accouche d’une souris. Faites-lui alors parvenir un courrier en recommandé assorti d’une obligation de réponse ou encore, soumettez-lui tout simplement une échéance comme le recommande ce site web sur l’Actualité de la finance.

Contactez un huissier

Comme notifier un peu plus haut, un propriétaire désireux de se séparer de son locataire doit d’abord lui envoyer une mise en demeure de payer par courrier recommandé avec accusé de réception. Au cas où le mis en cause ne répondrait pas, vous pourrez contacter un huissier qui lui, lui enverra un commandement de payer à régler sous deux mois. S’il ne répond toujours pas, l’huissier pourra le traduire en justice. Néanmoins, s’il s’agit d’un autre litige, le bailleur peut s’adresser directement à un juge.

Le juge

Après ces démarches préalables, la préfecture enclenche une enquête sociale sur l’accusé. Le résultat de l’enquête est soumis au juge qui convoque l’individu pour décider de la sentence. Si celui-ci ne rend pas à l’audience, l’ordonnance d’expulsion lui est remis mains à mains et il dispose de deux mois pour vider les lieux. En revanche, il peut faire appel pour en demander plus.

Obligation de libérer le logement

Il n’est pas rare de constater que certains locataires tardent à remettre les clés. Vous pourrez encore contacter l’huissier qui lui enverra un commandement de quitter les lieux. La préfecture est ainsi mise au courant de l’expulsion. Dans l’extrême mesure ou le locataire refuserait d’obtempérer, les forces de l’ordre l’y obligent. Toutefois, cela ne serait pas possible pendant la trêve hivernale.
Voici donc les démarches à suivre pour expulser un locataire. Vous pourrez vous-même avoir des soucis si vous ne lui respectez pas.